Avis de la Municipalité – Référendum communal « Sus le Jordil »
17/05/2023 Actualité politique
La Municipalité de Saint-Sulpice, dans sa séance du 15 mai 2023, a pris acte et validé le dépôt du référendum contre la décision du Conseil communal prise dans sa séance du 18 mai 2022, adoptant le préavis municipal n°01/22 relatif au plan d’affectation « Sus le Jordil ».
Avis de la Municipalité – Référendum communal « Sus le Jordil »
La Municipalité de Saint-Sulpice, dans sa séance du 15 mai 2023, a pris acte et validé le dépôt du référendum contre la décision du Conseil communal prise dans sa séance du 18 mai 2022, adoptant le préavis municipal n°01/22 relatif au plan d’affectation « Sus le Jordil ».
Les listes de signatures doivent être déposées au Secrétariat municipal le 16 juin 2023 au plus tard (art. 164 al. 1 LEDP).
Le 15 mai 2023, le registre civique comptait 2’624 électeurs bénéficiant du droit de vote communal. 394 signatures sont requises pour l’aboutissement du référendum, correspondant à 15 % du corps électoral.
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